La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 40

...Retentions...N° RG 24/04791 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6Z Nom du ressortissant : F R R C/ PREFET DE Localité 4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRX ETRANGER : Mme N O G D née le 31 Octobre 1983 à Localité 1 PARAGUAY de nationalité Paraguayenne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE L'AIN prononçant le placement en rétention de l'intéress...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFR7 ETRANGER : M. T H né le 10 Octobre 1980 à Localité 2 en UKRAINE de nationalité Ukrainienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE Localité 1 prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSF opposant : M. le procureur de la République Et M. LE PREFET DE LA MOSELLE À M. Y T né le 20 Janvier 1983 à Localité 1 EN ALBANIE Localité 1 de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSN ETRANGER : M. T X né le 27 Novembre 2003 à Localité 1 MALI de nationalité Malienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSZ ETRANGER : M. T B né le 04 Septembre 1967 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°509 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHD3 J.L.D. NIMES 10 juin 2024 C C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°510 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEW J.L.D. NIMES 10 juin 2024 G C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°511 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFC J.L.D. NIMES 11 juin 2024 I C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°512 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFE J.L.D. NIMES 11 juin 2024 X SE DISANT E C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles...