La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 31

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 N° 2024/813 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFRN Copie conforme délivrée le 13 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 12 Juin 2024 à 10H44. APPELANT Monsieur B Alias G H né le 05 Mai 2000 à Localité 4 ALGERIE 99 de nationalité Algérienne Comparant en...

...Retentions...N° RG 24/04799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW75 Nom du ressortissant : B PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ B PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des...

...Retentions...R.G : N° RG 24/04803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAF Nom du ressortissant : C S S C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 04 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...

...Retentions...N° RG 24/04804 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAG Nom du ressortissant : I W W C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAL Nom du ressortissant : B N N C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...

...Retentions...N° RG 24/04810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAV Nom du ressortissant : E R PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ R PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFS7 ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M. I J né le 07 Septembre 1990 à Localité 1 AU MAROC de nationalité Marocaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu l'ordonnance rendue le 12 juin 2024 à 11h38 par le juge des libertés et de la...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTA ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M. E F né le 20 Janvier 2004 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu l'ordonnance rendue le 12 juin 2024 à 10h02 par le juge des libertés et de la...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVL O R D O N N A N C E N° 2024 - 424 du 13 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant N B né le 01 Septembre 1992 à Localité 4 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office en première instance Appelant...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°514 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFS J.L.D. Localité 2 11 juin 2024 W C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...