La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 3

...Chambre des rétentions...ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALV 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 22 juin 2024 à 15h40 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant G E né le 9 septembre...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/ 896 RG 24/00896 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINU Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 22 Juin 2024 à 13H03. APPELANT Monsieur T K né le 30 Avril 1993 à Localité 9 TUNISIE de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/ 897 RG 24/00897 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINV Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 22 Juin 2024 à 12H23. APPELANT Monsieur U M alias D O né le 26.02.2004 à Localité 4 ou le 05 Juillet 1999 à Localité 4 de nationalit...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/899 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINX Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 22 Juin 2024 à 11h53. APPELANT Monsieur X T né le 18 Octobre 1995 à Localité 6 ALGERIE 99 de nationalité Algérienne...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3V ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M. H Z né le 21 Avril 1998 à Localité 1 de nationalité Kosovare Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu l'ordonnance rendue le 24 juin 2024 à11h22 par le juge des libertés et de la détention du tribunal...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°546 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS5 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 P C/ LE PREFET DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°547 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS7 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 G C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°548 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTB J.L.D. NIMES 21 juin 2024 X se disant T N C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°549 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTD J.L.D. NIMES 21 juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°550 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTF J.L.D. Localité 3 21 juin 2024 L C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers...