La Jurisprudences de France concernant formation:Référés - page 1560
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 avril 2001, 231870
54-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - RECEVABILITÉ D'UNE DEMANDE DE... ... des référés le 28 mars 2001. Si le ministre soutient que l'introduction d'un recours gracieux du 28...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 2001 présentée pour la FONDATION LENVAL dont le siège est 57 avenue de la Californie à Nice 06200 ; la FONDATION LENVAL demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 26 avril 2001, 232869
36-03-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - OUVERTURE... ... régularité des opérations du concours ainsi organisé. 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des referes, 26 avril 2001, 00LY01848
54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ... ... 54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION ...LE PRESIDENT DE LA 1ère CHAMBRE STATUANT PAR DELEGATION DU PRESIDENT DE LA COUR Vu la requête enregistrée le 9 août 2000, présentée pour M. Michel Y..., demeurant ..., par M. X..., avocat. M. Y... demande l'annulation de l'ordonnance n 001236 du 1er août 2000 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de provision, et la condamnation du CENTRE HOSPITALIER C.H. DE VALENCE à lui verser une provision de 1.000.000 F et une somme de 10.000F au...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 24 avril 2001, 231401
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ... 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 11 avril 2001, 232358
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ... administrative - Absence. 01-02-01-04, 54-03 Juge des référés saisi d'une demande de suspension d...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 10 avril 2001, 232308
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art.... ... 54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 10 avril 2001, 232336
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Procédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Impossibilité de... ... 54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Procédures de référé instituées par la loi du 30...
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ... 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 06 avril 2001, 232124
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ... 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 03 avril 2001, 232025 à 232030
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ... 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la...
