La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 422

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UP Minute : S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur E X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée au registre des commerces et des société de NANTERRE sous le numéro B 602 052 359 dont le siège sociale est Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, La Défense 9 92088 PUTEAUX...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5U5 Minute : S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame W T Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée au registre des commerces et des société de NANTERRE sous le numéro B 602 052 359 dont le siège sociale est Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, La Défense 9 92088 PUTEAUX...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VW Minute : Madame I B Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur L E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame I B 97 rue de Metz 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE représentée par Maître Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur L E 1 rue Charles Emile RDC Surélevé -BL N°C012 93350 LE BOURGET non...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WC Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : 75 C/ Monsieur J K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 société civile immobilière immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 570 695, dont le siège social est 21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée Sophie MATEOS-PARDOS...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53I Minute : S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame I M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3 F Groupe d’Action immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533, ayant son siège social sis 159 rue Nationale, 75013 PARIS, représentée par Me ROTKOPF Patricia, avocat au barreau...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53L Minute : Monsieur P J Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 31 C/ Monsieur R Z Madame N I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR : Monsieur P J 27/29 rue des Noyers 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Harry ORHON, avocat au barreau du Val de Marne DÉFENDEUR : Monsieur R Z 30...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54G Minute : S.C.I. BERGES DE ROYERES Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur G B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I. BERGES DE ROYERES société civile immobilière inscrite au RCS de Paris sous le numéro 843 323 510 dont le siège social est 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS représentée par Maître Katia DA COSTA, avocat au...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54Z Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur D I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y546 Minute : Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame R L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT SA d’HLM à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est 31/35 rue de la Fédération, Carré Suffren, 75015 PARIS...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 2 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O F Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SD4 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE Localité 2 HABITAT-OPH Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dont le siège social est situé Adresse 1 représenté par Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT,avocat au barreau de PARIS,vestiaire B0096 DÉFENDEUR Monsieur O F demeurant...