La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 17

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUW N°: 3-CB Assignation du : 03, 05 et 18 avril 2024 RESPONSABILITE MEDICALE1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 juin 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDEUR Monsieur H L Adresse 4 Localité 10 représenté par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZJ N° : 4-CB Assignation du : 15 avril 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDEUR Monsieur V T Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Caroline BONDAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #151 DEFENDERESSES La S.A.S. DENTELIA Adresse 3...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYM N°: 2 - MD Assignation du : 19 et 23 avril 2024 EXPERTISE1 1 2 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier. DEMANDEUR Monsieur H W Adresse 4 Localité 8 représenté par Maître Joëlle DECROIX DELONDRE, avocat au barreau de PARIS - #C1480 Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAF N° :/MM Assignation du : 24 Avril 2024 N° Init : 22/57502 1 1 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS S.A.M.C.V. MUTUELLE DE Localité 6 Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2Q N° :3/FF Assignation du : 19, 22 et 23 Avril 2024 N° Init : 20/54458 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F Adresse 6 Localité 11 représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER ASSOCIES, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYH N° : /MM Assignation du : 24 Avril 2024 N° Init : 23/51974 1 1 2Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. TAITBOUT, représentée par GENERALI REAL ESTATE SPA Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VQA N° :5/FF Assignation du : 22 et 26 Avril 2024 N° Init : 22/56019 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Monsieur T U G J Adresse 4 Localité 1 représenté par Maître Laurent PANCRAZI de la SELAS ARTOIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L170...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VG4 N° : 8-CB Assignation du : 18 et 29 avril 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDEUR Monsieur D X Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Philippe rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS - #C0391 DÉFENDERESSES RELYENS MUTUAL INSURANCE venant aux...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCL N° :7/MC Assignation du : 25 et 26 Avril 2024 N° Init : 22/56588 1 1 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société SMA SA nouvelle dénomination sociale de la SAGENA, en qualité d’assureur de la société GARY CORP Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRW N° : 1/MC Assignation du : 30 Avril 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ADOMA Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C1231 DEFENDERESSE Société POLIPRO Adresse...