La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 10

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFA MI : 24/00000079 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXH4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE Localité 9 COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 Copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXT6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPJ 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BOERNER ASSOCIES Me Philippe PEJOINE COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFC MI : 23/00000244 6 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP MAATEIS la SELARL NADINE PLA AVOCATS la SCP TMV COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTD MI : 23/00000736 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SCP MAATEIS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute n° 24/577 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUSZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Ahmad SERHAN COPIE délivrée le24/06/2024 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/578 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Patrice BIDAULT la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Laure COOPER COPIE délivrée le24/06/2024 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 Mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par...