La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:RÉfÉrÉ - page 2
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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 04 juillet 2014, 14/00062
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 59/ 2014 N RG 14/ 00062 Décision déférée du 22 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-14/ 534 Pierre X... DEMANDEUR Monsieur Alain Y...... 31570 AURIN Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur Johan B... Lieu dit "... 31570 AURIN Représenté par Me Pierre MARBOT de la SELARL MARBOT INTER-BARREAUX LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle Anaïs C... Lieu dit " 31570 AURIN Représentée par...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 04 juillet 2014, 14/00063
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 60/ 2014 N RG 14/ 00063 Décision déférée du 24 Avril 2014- Tribunal de Commerce de TOULOUSE-Jean-Marie COSSET, juge DEMANDEUR SARL GRAFFITTEE SERIGRAPHIE prise en la personne de son représentant légal 11 impasse Manlou 31140 LAUNAGUET Représentée par Me Emmanuelle DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS URSSAF MIDI-PYRENEES prise en la personne de son représentant légal 166 rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE Représenté par Me Jean-Jacques GLADIN de la SCP INTER BARREAUX BOYER GLADIN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance de rÉfÉrÉ, 13 février 2014, 14/00007
...Ordonnance de rÉfÉrÉ...DU 13 Février 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/11 N RG 14/00007Décision déférée du 23 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 13/445 DEMANDEURS SARL I AND G DUPUY prise en la personne de son représentant légal 2 boulevard Lagal82700 MONTECH SARL DUPUY prise en la personne de son représentant légal 7 boulevard Guilhem82403 VALENCE D'AGEN Représentées par Me Dominique PETAT de la SCP PETAT FLORY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant DÉFENDEUR SYNDICAT DE LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE LA BOULANGERIE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre p.p. rÉfÉrÉs, 01 février 2011, 10/001342
...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00134 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis-Décision attaquée en date du 9 juin 2010- Dossier enregistré sous le no 09/ 3758 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 5 du 1ER FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désigné par ordonnance no 2010/ 121 du 7 décembre 2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 1341 ENTRE Lucette X... épouse Y..., demeurant... 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentée par Me Vanessa ABOUT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre p.p. rÉfÉrÉs, 01 février 2011, 10/001412
...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00141 Au fond, origine tribunal d'instance de Saint-Paul-Décision attaquée en date du 31 août 2010- Dossier enregistré sous le no 11-08-09 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 06 du 1er FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désigné par ordonnance no 2010/ 121 du 7 décembre 2010 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 2015 ENTRE SOCIETE TECHNIQUE ET DIFFUSION LA HALLE AUX MENUISERIES ALUMINIUM, en la personne de son gérant en excercice dont le...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre p.p. rÉfÉrÉs, 01 février 2011, 10/001462
...Chambre p.p. rÉfÉrÉs...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 10/ 00146 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-de Saint-Denis de la Réunion-Décision attaquée en date du 19 août 2010- Dossier enregistré sous le no 10/ 122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 07 du 1er FÉVRIER 2011 Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 10/ 2001 ENTRE -SARL C2M, en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est au no 277 RN2 Petit Saint-Pierre-97437 SAINTE-ANNE...
