La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ps élections pro

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJQ N° MINUTE : 24/00196 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 DÉFENDERESSES Syndicat SECI, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau...

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 12.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ALLEZ ET CIE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Charline POIRATON, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DÉFENDEURS Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Camille MARTY, avocat au barreau de...

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JE4 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U. UPIAN STUDIO, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S. UPIAN, dont le siège...

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : XXXXXXXX01 mél : Courriel 6 N° RG 24/01637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRO N° MINUTE : 24/00184 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame UP ZB, demeurant Adresse 5 non comparante, ni représentée Madame V T, demeurant Adresse 4 non comparante, ni représentée Madame M O épouse E, demeurant Adresse 3 non comparante, ni...

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : XXXXXXXX01 mél : Courriel 5 N° RG 24/01638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRV N° MINUTE : 24/00185 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame W H épouse M, demeurant Adresse 3 non comparante, ni représentée Madame W L, demeurant Adresse 4 non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis...

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : XXXXXXXX01 mél : Courriel 6 N° RG 24/01639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRZ N° MINUTE : 24/00186 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame HX G épouse M, demeurant Adresse 5 non comparante, ni représentée Madame I L, demeurant Adresse 4 non comparante, ni représentée Madame K D, demeurant Adresse 3 non comparante, ni...

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKS N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FREE RESEAU, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0061 DÉFENDEURS Monsieur I T, demeurant Adresse 1 ayant pour avocat Me Victor CALINAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #155, non comparant Syndicat INDEPENDANT...

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : XXXXXXXX01 mél : Courriel 5 N° RG 24/01920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VKZ N° MINUTE : 24/00187 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame G W, demeurant Adresse 4 non comparante, ni représentée Madame X V, demeurant Adresse 3 non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège social est sis Adresse 2...

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD COMMERCES SERVICES - SOLIDAIRES, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par M. E I muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSES S.A.S. R.P.G, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Serge WILINSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0346 Fédération UNSA DES COMMERCES ET...

...Ps élections pro...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat SECTEUR FEDERAL CGT DES CHEMINOTS DE Localité 6 EST, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : DÉFENDEURS Société INSTANCE COMMUNE DU GROUPE PUBLIC UNIFIE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Caroline...