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02/07/2024 | FRANCE | N°24/01637

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps élections pro, 02 juillet 2024, 24/01637


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 02.07.2024
à : toutes les parties

Pôle social


Elections Professionnelles
tél : [XXXXXXXX01]
mél :
[Courriel 6]
N° RG 24/01637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRO

N° MINUTE :
24/00184

CADUCITÉ D'OFFICE
du mardi 02 juillet 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Madame [UP] [ZB], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Madame [V] [T], demeurant [Adresse 4

]
non comparante, ni représentée

Madame [M] [O] épouse [E], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée


à
Association ENFANT PRESENT,
dont le s...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 02.07.2024
à : toutes les parties

Pôle social

Elections Professionnelles
tél : [XXXXXXXX01]
mél :
[Courriel 6]
N° RG 24/01637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRO

N° MINUTE :
24/00184

CADUCITÉ D'OFFICE
du mardi 02 juillet 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [UP] [ZB], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée

Madame [V] [T], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Madame [M] [O] épouse [E], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

à
Association ENFANT PRESENT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Audrey RYMARZ de l’AARPI M2A AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0067

Madame [D] [K]
non comparante, ni représentée

Madame [SF] [I] [Z]
non comparante, ni représentée

Madame [P] [U]
non comparante, ni représentée

Madame [X] [J]
non comparante, ni représentée

Madame [C] [B]
non comparante, ni représentée

Madame [R] [Y]
non comparante, ni représentée

Madame [S] [N]
non comparante, ni représentée

Décision du 02 juillet 2024
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 24/01637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRO

Madame [F] [L]
non comparante, ni représentée

Madame [A] [H]
non comparante, ni représentée

Madame [G] [W]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 22 mars 2024, les demanderesses ont fait convoqué les défenderesses devant ce Tribunal pour l'audience du 02 Juillet 2024 ;

Les demanderesses n'ont pas comparu à l'audience ;

Elles n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

Les défenderesses n’ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge du pôle social, statuant en audience publique ;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demanderesses ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Ps élections pro
Numéro d'arrêt : 24/01637
Date de la décision : 02/07/2024
Sens de l'arrêt : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-07-02;24.01637 ?
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