La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 59

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 7 N° RG 21/15558 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKXC Société COLAS FRANCE C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie en date du 21 octobre 2021 dressé par la DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES s'étant déroulées dans les locaux de la société COLAS FRANCE établissement...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 8 N° RG 21/15561 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKX5 Société NGE Société GUINTOLI Société EHTP Société SIORAT Société NGE GENIE CIVIL C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2021 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 2...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 9 N° RG 21/15563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKYH Société GUINTOLI Société EHTP C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie en date du 21 octobre 2021 dressé par la DIRECTION GÉNÉRALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES s'étant déroulées dans les locaux de la société GUINTOLI-AGENCE VAR et...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 10 N° RG 21/15564 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKYK Société NGE Société C Société EHTP Société SIORAT Société NGE GENIE CIVIL C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie en date du 21 octobre 2021 dressé par la DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES s'étant déroulées...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N°2023 / 11 N° RG 21/17297 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQLU S.A. WINFIELD GROUP S.A.R.L. WINFIELD RACING SCHOOL C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 04 Octobre 2021 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de TOULON DEMANDERESSES S.A. WINFIELD...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DESISTEMENT N°2023 / 12 N° RG 21/17298 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQLV S.A.R.L. WINFIELD RACING SCHOOL S.A. WINFIELD GROUP C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie domiciliaires de la Direction nationale d'enquêtes fiscales de MARSEILLE en date du 5 octobre 2021 s'étant déroulées Adresse 3. DEMANDERESSES S.A.R.L...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N°2023 /13 N° RG 21/17310 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQMN S.A. WINFIELD GROUP B C C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 04 Octobre 2021 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEURS S.A. WINFIELD GROUP, demeurant...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 14 N° RG 21/17313 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQMS S.A. WINFIELD GROUP E T C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie domiciliaires de la Direction nationale d'enquêtes fiscales de MARSEILLE en date du 5 octobre 2021 s'étant déroulées Adresse 1 DEMANDEURS S.A. WINFIELD GROUP, demeurant Adresse 5...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 15 N° RG 22/08889 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTJD Société STUDI PRO LTD Y Z C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUÊTES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 08 Juin 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention d'Localité 4 DEMANDEURS Société STUDI PRO LTD, demeurant Adresse 2 Ayant pour conseil...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 16 N° RG 22/08890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTJE Société STUDI PRO LTD E H SAS RESCUENERGY P R épouse H S.A.R.L. SASHOIL SAS ZEBULLE Société HOME ZERO LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUÊTES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès verbal de visite et de saisie rendu le 9 juin 2022 par la direction nationale d'enquête fiscale de Bordeaux...