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NOM - Nom patronymique - Enfant naturel - Changement de nom - Aux termes de l'article 334-1, ancien, du code civil, l'enfant naturel acquiert... ...BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE...BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Chambre du conseil du 03 septembre 2008 No de rôle : 07 / 00716 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 15 février 2007 RG No 03 / 00222 Code affaire : 25 C Autres actions tendant à contester la...

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Décision réputée contradictoire - Signification - Absence de signification dans le délai prescrit par... ... CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 04 avril 2007 No de rôle : 04/02368 S...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 MAI 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 04 avril 2007 No de rôle : 04/02368 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de VESOUL en date du 06 avril 2004 RG No 02/00019 Code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - / JDF En application des dispositions... ...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoireAudience publiquedu 27 septembre 2006 No de rôle : 06/00582 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de BESANCONen date du 02 mars 2006 RG No 01/02069 Code affaire : 54GDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 Si le fait de travailler à l'étranger n'est pas exclusif d'une domiciliation en... ...Premiere chambre civile - section a...Le 20 JUIN 2006 COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/01576 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE :Madame Annette X... épouse Y......Représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2006, en chambre du conseil...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Contrats - Loi applicable - Parties de nationalité différente - Règles de fond - Loi d'autonomie - Localisation... ...Premiere chambre civile...COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 AVRIL 2006 RG No 04/ 01706 OFH No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours contre une décision No R. G. 96/ 764 rendue par le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 27 juin 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 15 novembre 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite à un arrêt de...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Résolution - Application Des maîtres de l'ouvrage , ayant en... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 01 mars 2006 No de rôle : 02...ARRÊT No BP / MD COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 29 MARS 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 01 mars 2006 No de rôle : 02 / 01625 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 30 juillet 2002 Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE Attendu, en ce qui concerne le compte courant, que la Banque a, afin de prévenir l'extinction de sa créance,... ...Première chambre civile section a...PA / KJ MINUTE No Copie exécutoire à-SELARL ARTHUS CONSEIL-la SCP G. et amp ; T. CAHN-D. S. BERGMANN Le 14 mars 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 14 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05 / 02265 Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 30 novembre 2005 No de rôle : 03/ 00503 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 12 février 2003 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Patrick X... C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE...

Demande en revendication d'un bien mobilier - Concubinage, intérêts financiers, liquidation, meubles, revendication, propriété de l'un des... ...Premiere chambre civile section a...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publique du 23 novembre 2005 No de rôle : 04/ 01291 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 25 mai 2004 Michel X..., Jean-Jacques X... C/ Consorts Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... né le 10 juillet 1940 à BEAUCOURT demeurant...- 90500 BEAUCOURT Monsieur Jean-Jacques X... né le 23...