La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre - page 2
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| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juillet 2024, 46660
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 46660 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46660 1re chambre Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46660 du rôle et déposée le 11 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, agissant tant en son nom...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juillet 2024, 48198
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48198 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48198 1re chambre Inscrit le 21 novembre 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juillet 2024, 48349
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 48349 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48349 1re chambre Inscrit le 5 janvier 2023 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2023 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juillet 2024, 50568
...Première chambre...Tribunal administratif N° 50568 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50568 1re chambre Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50568 du rôle et déposée le 10 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juillet 2024, 50616
...Première chambre...Tribunal administratif N° 50616 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50616 1re chambre Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50616 du rôle et déposée le 20 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 03 juillet 2024, 44640a
...Première chambre...Tribunal administratif N° 44640a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:44640a 1re chambre Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique du 3 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme …, …, contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 44640 du rôle et déposée le 10 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë Lemmer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, établie et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2024, 50543
...Première chambre...Tribunal administratif N° 50543 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50543 1re chambre Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22., L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50543 du rôle et déposée le 5 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu Gibello, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Cameroun et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2024, 50551
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 50551 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50551 1re chambre Inscrit le 6 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50551 du rôle et déposée le 6 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juin 2024, 47297
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 47297 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47297 1re chambre Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, … Belgique, et Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47297 du rôle et déposée le 11 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juin 2024, 47579
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 47579 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47579 1re chambre Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47579 du rôle et déposée le 21 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne...
