La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Première chambre - page 5

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N°107 R.G : 09/08140 Société ARCOA SA C/ M. B R Société MERSEA SARL Confirme l'ordonnance de mise en état - Renvoie devant le TGI NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Christine NOSLAND, lors des débats...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Défaut de qualité - / JDF En application des dispositions de l¿article 122... ...ARRÊT No BG/ FL COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE...ARRÊT No BG/ FL COUR D'APPEL DE BESANÇON-172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2010 No de rôle : 10/ 01054 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 09 avril 2010 RG No 09/ 02849 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires Bruno...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Article 2244 du code civil - / JDF Il résulte de l¿article 2244 du Code civil que... ...COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...COUR D'APPEL DE BESANÇON- 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2010 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience publiquedu 15 septembre 2010 No de rôle : 10/00230 S/opposition d'un arrêtde la Cour d'appel de BESANÇONen date du 12 mai 2010 No459/10 Code affaire : 78BDemande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N° 602 R.G : 08/07997 M. G I K C/ CHANTIER NAVAL DU REDO Société CAP NV Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Christine NOSLAND, lors des débats et lors du prononc...

URBANISME Il résulte de l'article L442-9 du code de l'urbanisme que les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 09/ 04056 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 28 mai 2009 ch no 3 RG No06/ 08424 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame Danièle X... née le 29 décembre 1948 à POITIERS Vienne... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne POYARD avocat au barreau de LYON INTIMES...

MANDAT Si la liberté de la preuve prévaut en droit commercial c'est à la condition que la loi n'en dispose pas autrement.La preuve de... ...Premiere chambre civile b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE B R. G : 10/ 01518 décisions :- du Tribunal de Grande Instance de LYON du 11 septembre 2007- cour d'appel de Lyon en date du 28 février 2008- cour de Cassation en date du 25 février 2010 X... C/ Y... Sarl BOSAGE Z... A... A... COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : Madame Marie-Chantal X... veuve A... née le 09 octobre 1939 à MEKNES Maroc... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET...

...Première chambre b...Première Chambre B ARRÊT N°559 R.G : 08/05733 Société I SARL C/ Société KOMATSU FRANCE SAS Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats, et Mme Christine NOSLAND, lors du prononc...

...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B - ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 09/04159 Monsieur Bruno X... LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTE c/ Monsieur Pascal Y... Madame Léone Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 juin 2009 R.G. 08/00804 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2009, APPELANTS : 1o/ Monsieur Bruno...

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 03719 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juin 2009 ch no 1- section 1- cabinet A RG No07/ 11399 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur Franck X..., chirurgien-dentiste... 69006 LYON représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Maître Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société FAYNEL Y...-SARL 13 boulevard Edmond Michelet 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Eric DE BERAIL, avocat au...

...Premiere chambre civile a...R.G : 09/04324 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : SAS HAYATZone Euro 2000 II30132 CAISSARGUES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT et ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON Monsieur Daniel X..., en sa qualité de président de la Société HAYAT...Zone Euro 2000-II30132 CAISSARGUES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCPA DUCROT et ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON INTIMEES : SCI NORLUX, ayant pour gérant la S.A. LGR EMBALLAGES, elle-même...