La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Première chambre - page 203
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| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Première chambre...Avis juridique important | 61963J0069 Arrêt de la Cour première chambre du 9 juin 1964. - Mme Anne-Marie Capitaine, épouse de M. Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Affaire 69-63. Recueil de jurisprudence édition française...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Première chambre...Avis juridique important | 61963J0011 Arrêt de la Cour première chambre du 19 mars 1964. - Robert Lepape contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 11-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00121 édition néerlandaise...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Première chambre...Avis juridique important | 61963J0018 Arrêt de la Cour première chambre du 19 mars 1964. - Estelle Schmitz, épouse Roland Wollast contre Communauté économique européenne. - Affaire 18-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00163 édition néerlandaise page 00175...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Première chambre...Avis juridique important | 61962J0035 Arrêt de la Cour première chambre du 5 décembre 1963. - M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 35-62 et 16-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00399...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Première chambre...Avis juridique important | 61962J0032 Arrêt de la Cour première chambre du 4 juillet 1963. - M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. - Affaire 32-62. Recueil de jurisprudence édition française page 00101 édition néerlandaise page 00105...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Première chambre...Avis juridique important | 61960J0025 Arrêt de la Cour première chambre du 1er mars 1962. - Mme Leda De Bruyn contre Assemblée Parlementaire européenne. - Affaire 25/60. Recueil de jurisprudence édition française page 00039 édition néerlandaise page 00043 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Première chambre...Avis juridique important | 61961J0012 Arrêt de la Cour première chambre du 14 décembre 1961. - Wilhelmus Severinus Antonie Nannes Gorter contre Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Affaire 12-61. Recueil de...
