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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Première chambre - page 577

Page 577 des 5 764 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 décembre 1997, 10053

...Première chambre...N° 10053 du rôle Inscrit le 6 juin 1997 Audience publique du 3 décembre 1997 = Recours formé par Monsieur … THEIS,…, contre la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation d’établissement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 1997 par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … THEIS, …, exploitant son commerce à …, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision rendue par Madame le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date du 28 mars 1997, refusant de lui accorder une...

Luxembourg | 03/12/1997 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 novembre 1997, 10072

...Première chambre...N° 10072 du rôle Inscrit le 19 juin 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 = Recours formé par Monsieur … KILL, … contre la CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG en matière de mise à la retraite - Vu la requête déposée le 19 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KILL, …, demeurant à …, tendant à la réformation d’une décision de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux du Grand-Duché de...

Luxembourg | 03/11/1997 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 octobre 1997, s10124,10216

...Première chambre...N°s 10124 et 10216 du rôle Inscrits les 8 juillet 1997 et 13 août 1997 Audience publique du 14 octobre 1997 = Recours formés par Monsieur … CASTILLA contre 1. le directeur du commissariat aux Assurances 2. le ministre des Finances en matière d’agent d’assurances - - I. Vu la requête déposée le 8 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CASTILLA, …, demeurant …, tendant à la réformation d’une décision du 10 juin 1997 comme émanant du directeur du commissariat aux...

Luxembourg | 14/10/1997 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 29 septembre 1997, s10158,10190

...Première chambre...N°s 10158 et 10190 du rôle Inscrits les 21 juillet 1997 et 31 juillet 1997 Audience publique du 29 septembre 1997 = Recours formés par Madame… BECK et 41 consorts contre 1. le ministre de l’Environnement et le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ci-avant société civile immobilière Matheysberg S.C.I ; de la société anonyme Cactus S.A., de la société anonyme Energie et Environnement Ingénieurs-Conseil S.A., ainsi que de la commune d’Erpeldange en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - effet suspensif contre 2. le...

Luxembourg | 29/09/1997 | Première chambre
 
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