La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Président - page 5

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010, présentée pour M. Eduard A, demeurant ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004495 en date du 29 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 10 août 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010, présentée pour Mme Ermela A, demeurant ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004496 en date du 29 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 10 août 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 1005303 en date du 16 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 10 novembre 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Jessée A et fixant le pays de destination ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Le préfet soutient qu'il n'a pas commis d'erreur...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010, présentée pour M. Kwabena Victor A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Pierre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005219 en date du 9 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 6 novembre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010 par télécopie et régularisée le 27 décembre 2010, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005016 du 28 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 23 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu, I, la requête, enregistrée le 2 novembre 2010 sous le n° 10NC01668, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2011, présentés par le PREFET DU HAUT-RHIN ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004682-1004683 du 8 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses arrêtés du 5 octobre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. et Mme Arben et Hadije A ; 2° de rejeter les requêtes en annulation de M. et Mme A ; 3° de rejeter la demande présentée au...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu, I, la requête, enregistrée le 2 novembre 2010 sous le n° 10NC01668, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2011, présentés par le PREFET DU HAUT-RHIN ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004682-1004683 du 8 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses arrêtés du 5 octobre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. et Mme Arben et Hadije A ; 2° de rejeter les requêtes en annulation de M. et Mme A ; 3° de rejeter la demande présentée au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Président de la cour...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour d'annuler le jugement n°1001401 en date du 25 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 14 septembre 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed A et fixant le pays de destination ; Le préfet soutient que : - c'est à tort que le juge de première instance a annulé l'arrêté attaqué au motif qu'il est entaché d'une...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu, I, la requête, enregistrée le 22 novembre 2010 sous le n°10NC01799, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004833 du 19 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 13 octobre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ersan A ; 2° de rejeter les requêtes en annulation de M. A ; 3° de joindre la présente requête avec la requête référencée sous le n°10NC01800 ; LE PREFET DU HAUT-RHIN soutient que : - le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Président de la cour...Vu, I, la requête, enregistrée le 22 novembre 2010 sous le n°10NC01799, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004833 du 19 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 13 octobre 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ersan A ; 2° de rejeter les requêtes en annulation de M. A ; 3° de joindre la présente requête avec la requête référencée sous le n°10NC01800 ; LE PREFET DU HAUT-RHIN soutient que : - le...