La Jurisprudences de France concernant formation:Président

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : E 24-10.197 Demandeurs : M. T Avocats : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeurs : la société Georray Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50634 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. Z T, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 24-10.221 Demandeurs : M. C Avocats : la SARL Thouvenin, Localité 3 et Grévy Défendeurs : la Société immobilière et d'aménagement du Béarn SIAB Avocats : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50635 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. G C, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : G 24-10.223 Demandeurs : la société FEBUS Avocats : la SARL Thouvenin, Localité 3 et Grévy Défendeurs : la Société immobilière et d'aménagement du Béarn SIAB Avocats : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50636 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FEBUS, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé un...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Q 24-10.252 Demandeurs : la société Foncia A.D. immobilier Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : M. R et autre Avocats : la SCP Duhamel, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50637 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Foncia A.D. immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 24-10.313 Demandeurs : M. O et autres Avocats : Me Carbonnier Défendeurs : M. Z Ordonnance : 50646 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. V T O, 2°/ Mme C M épouse O, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ M. R L O, domicilié Adresse 1, ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 août 2023...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : P 24-10.320 Demandeurs : la commune de Localité 4 Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : la Caisse française de financement local CAFFIL et autre Avocats : la SCP Lesourd Ordonnance : 50629 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La commune de Localité 4, domiciliée Adresse 2, a formé un pourvoi le 9 janvier...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : W 24-10.327 Demandeurs : la société Swisslife assurances de biens Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeurs : la Mutuelle des architectes français MAF et autres Avocats : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50633 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Swisslife assurances de biens...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : H 24-10.360 Demandeurs : M. P Avocats : la SCP Alain Bénabent Défendeurs : le Conseil national de l'ordre des architectes Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50609 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. Y P, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre le jugement rendu le 14...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : N 24-10.388 Demandeurs : Mme J Avocats : la SCP Krivine et Viaud Défendeurs : la direction nationale d'interventions domaniales et autre Ordonnance : 50610 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme B J épouse T U, domiciliée Adresse 1, a formé un pourvoi le 11 janvier 2024 contre le jugement rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : Q 24-10.390 Demandeurs : la société Panorama impact management Avocats : la SCP Zribi et Texier Défendeurs : la société Banque populaire Grand-Ouest BPGO et autre Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50611 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Panorama impact management, société par actions simplifiée, dont le siège...