| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 juillet 2024, 24-10.252

COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odech



Pourvoi n°
: Q 24-10.252


Demandeur(s)
: la société Foncia A.D. immobilier


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [R] et autre


Avocat(s)
: la SCP Duhamel,
la SCP Waquet, Farge et Hazan






Ordonnance
: 50637



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Foncia A.D. immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], domicilié
[Adresse 3], représenté par son syndic,
le cabinet Foncia A.D. immobilier, dont le siège social est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 11 juillet 2024