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11/07/2024 | FRANCE | N°24-10.197

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 juillet 2024, 24-10.197


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: E 24-10.197


Demandeur(s)
: M. [T]


Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel


Défendeur(s)
: la société Georray


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 50634



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la pr

ésente ordonnance.

M. [Z] [T], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale ...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: E 24-10.197


Demandeur(s)
: M. [T]


Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel


Défendeur(s)
: la société Georray


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet






Ordonnance
: 50634



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [T], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Georray, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.197
Date de la décision : 11/07/2024
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon SA


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 11 jui. 2024, pourvoi n°24-10.197


Origine de la décision
Date de l'import : 16/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.197
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