| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 juillet 2024, 24-10.390

COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odech



Pourvoi n°
: Q 24-10.390


Demandeur(s)
: la société Panorama impact management


Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier


Défendeur(s)
: la société Banque populaire Grand-Ouest (BPGO)
et autre


Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez






Ordonnance
: 50611



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Panorama impact management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Banque populaire Grand-Ouest (BPGO), dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à la société Flin escaliers France, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024