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11/07/2024 | FRANCE | N°24-10.313

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 juillet 2024, 24-10.313


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: F 24-10.313


Demandeur(s)
: M. [O] et autres


Avocat(s)
: Me Carbonnier


Défendeur(s)
: M. [Z]






Ordonnance
: 50646



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [T] [O],

2°/ Mme [C] [M] épouse [O],

tous deu

x domiciliés [Adresse 2],

3°/ M. [R] [L] [O], domicilié [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 août 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis d...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: F 24-10.313


Demandeur(s)
: M. [O] et autres


Avocat(s)
: Me Carbonnier


Défendeur(s)
: M. [Z]






Ordonnance
: 50646



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [T] [O],

2°/ Mme [C] [M] épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ M. [R] [L] [O], domicilié [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 août 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à M. [W] [Z], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-10.313
Date de la décision : 11/07/2024
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 11 jui. 2024, pourvoi n°24-10.313


Origine de la décision
Date de l'import : 16/07/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:24.10.313
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