La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ppp référés - page 8

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2J F H, O E épouse H C/ B R - Expéditions délivrées à Me Maxime GRAVELLIER - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 - Localité 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur F H né le 13 Avril 1963 à Localité 6 Adresse 5 Localité 6...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2P K X C/ W J - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me LAYDEKER Le 15/03/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Madame K X née le 19 Janvier...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2R P R S U C/ T Y - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me KITENGE Le 15/03/2024 Avocats : Me Tommy KITENGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Madame P R S U née le 11 Mai 1984 à Localité 3 Adresse 4 Localité 5...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02276 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3J F, K, N W épouse Z, V, R, E Z épouse O, G, M, I Z, S, B L Z C/ Y A épouse C, H C Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me RAFFY Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLE W K, Z K C/ G Y, V X - Expéditions délivrées à Maître Claire FAGES Mme G Y, M. V X - FE délivrée à Maître Claire FAGES Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur W K né le 03 Décembre 1965 à Localité 7 Adresse 1...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMF Y E C/ Société J2A - Expéditions délivrées à Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 EXPERTISE PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame Y E née le 26 Février 1959 à Localité 8 Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Stéphan DARRACQ, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SCP...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMN B T X E C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST DE Localité 7 Adresse 9 - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Me Frédéric BIAIS - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 7 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXT Société IN CITE Localité 6 METROPOLE TERRITOIRES C/ C G - Expéditions délivrées à Me Claire JACQUIER - FE délivrée à Me Claire JACQUIER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 - Localité 5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société IN CITE Localité 6 METROPOLE TERRITOIRES autrefois...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYP S R C/ I G - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Madame S R née le 11 Avril 1957 à Localité 8 Adresse 1 Localité 4 Représentée par...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYQ D W C/ SASU CARPI AUTOS - Expéditions délivrées à avocats - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur D W né le 29 Juillet 1961 à Localité 8 Localité 8 Adresse 6 Localit...