La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ppp référés - page 7

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUO S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 C/ W Y, C J - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me GONDER Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 - Localité 3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 Représentée par la...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUR H F, C, T X épouse F C/ H V J - Expéditions délivrées à Me Sophie LEVY - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur H F né le 04 Avril 1959 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 Madame C, T...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWE Société VILOGIA C/ F S - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me BERLAND Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL RACINE Localité 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société VILOGIA, SA D’HLM RCS LILLE METROPOLE B 475 680 815 Adresse 5...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO4 S.C.I. SABHA C/ M Y, R N - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MAIXANT Le 15/03/2024 Avocats : Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 - Localité 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : S.C.I. SABHA RCS BORDEAUX 491 196 895 Adresse 4 Localité 3...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPH L F, Z M épouse F C/ Y J épouse K, N K - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. Et Mme F Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Adresse 1 Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEURS : Monsieur L F né le 12 Mai 1941 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4 Madame Z M épouse F née le 12...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSP7 E N C/ C D, M, X, V Z - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 15/03/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Madame E N née le 29 Octobre 1935 à Localité 6...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSQA S.C.I. N C/ V G, Z G, S épouse G - Expéditions délivrées à Me Charlotte de Lagausie - FE délivrée à Me Charlotte de Lagausie Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.C.I. CASTELNAU RCS PARIS N° 420 196 875 Adresse 3 Représentée par...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02253 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWS Y W C/ N F - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE délivrée à Me REDON REY Le 15/03/2024 Avocats : Me Thibault BRIDET Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY ASSOCIÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur Y W né le 08 Juin 1946 à Localit...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWV S.C.I. ASB C/ Z, B G R - Expéditions délivrées à Me Vanessa MEYER - FE délivrée à Me Vanessa MEYER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.C.I. ASB RCS BAYONNE N° 504 170 135 Adresse 7 Localité 6 Représentée par Maître Vanessa MEYER...

...Ppp référés...Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02255 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSWY M L C/ F T, K T - Expéditions délivrées à Me Maxime GRAVELLIER - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 mars 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame M L née le 19 Juillet 1959 à Localité 9 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me...