La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 98

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 508, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20237 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/57006 APPELANTE SNC LOUIS DREYFUS FRANCE anciennement dénommée LOUIS DREYFUS GRANDE ARMEE Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET Me Edwige SCELLE MILLET avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 477 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04261 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012006644 APPELANTE SA LOGEMENTS ET DE GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION Adresse 1 Localité 5 Représentée par la AARPI VATIER ASSOCIES Me Bernard VATIER avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 Assistée de Me Bernard...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 OCTOBRE 2012 n° 473, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20540 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 SARL FA-G PERENNE Adresse 2 Localité 5 Représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN Me Bruno REGNIER avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 n° 429, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201125260 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur Y E - non comparant Localité 6 Localité 2 Monsieur Z E - comparant Adresse 8 Localité 1 Représentés par Me Pierre ORTOLLAND avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2012 n° 404, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21469 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011R00318 APPELANTE SAS COMEXA la dite société agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Rémi PAMART avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 JUIN 2012 n° 341 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17554 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01459 APPELANTE SAS LES FILS DE MADAME GERAUD agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 JUIN 2012 n° 335, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00264 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/12623 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur E O Adresse 2 Localité 3 Non comparant Ayant pour avocat la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE Me Pascal DEFALQUE avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Et Me Nadine...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2012 n° 311, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07323 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011005503 APPELANTES SASU CENTRALES DIESEL EXPORT représentée par son Président Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 SASU MAN DIESEL TURBO FRANCE représentée par son Président Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2012 n° 270, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15591 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Août 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/56221 APPELANTE SA RICARD représentée par son Directeur Général Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER Me Charles-Hubert OLIVIER avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée par la AARPI...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2012 n° 307, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21520 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010090193 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS M-REAL ALIZAY Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 non comparante IF ASSURANCES FRANCE IARD Adresse 2 Localité 5 non comparante Ayant pour avocat postulant la SCP...