La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 92

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02056 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/58477 APPELANTE SCI Adresse 1 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 Assistée de Me Vincent DRAGO de la SCP NEVEU SUDAKA...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08261 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03251 APPELANTS Monsieur N O Adresse 1 Adresse 1 SASU WIND PROSPECT Adresse 1 Adresse 1 Représentés et Assistés de Me Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07393 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/51636 APPELANTE SARL ILIANA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09590 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012032310 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société FABIMPORT Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Séverine MANNA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0243 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Société EMBRACO EUROPE SRL Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20160 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013R00467 APPELANTE SAS MIL PLAST Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12743 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/50904 APPELANTE SAS ISAST prise en la personne de son Président Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Me Emmanuel GAYAT de la JDS AVOCATS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13590 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/54628 APPELANT Monsieur S Z Adresse 2 Localité 1 FRANCE Représenté par Me Alexandre JACQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0324 Assisté de Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, toque : T 1383 INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/56581 APPELANTE SNC BM Nom commercial : LE FONTANIA Société en Nom Collectif au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS de Paris 523 508 489 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21911 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010077575 APPELANTE Maître T O, SELARL EMJ, mandataire judiciaire, es qualités de liquidateur judiciaire de la SANS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE VINCI, Intervenant volontaire Adresse 4 Localité 1 Assistée de Me Thierry MONTERAN de la...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011000686 DEMANDERESSES AU CONTREDIT OBB PRODUKTION GMBH Adresse 11 Adresse 11 Localité 12 AUTRICHE RAIL CARGO AUSTRIA AG Adresse 13 Adresse 13 Localité 12 AUTRICHE Représentées par Me Monique STENGEL, avocat au barreau...