La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 90

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2015 n° 63 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17588 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Août 2014 -Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 14/00535 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Adresse 2 Localité 1 Assistée de Me Emmanuel ROSENFELD de l'Association VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2015 n° 33 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18610 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/00570 APPELANTE Madame E Y T ès qualité d'administrateur provisoire du Syndicat des Copropriétaires Adresse 7 Adresse 5 91100 EVRY Représentée par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES null, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16343 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/00426 APPELANTS Monsieur B S Adresse 1 Localité 2 Madame V S Adresse 1 Localité 2 Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01855 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03113 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Prise en la personne de M. le Directeur de la DNRED Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO-SOULIER...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01881 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03114 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES prise en la personne de Monsieur le Directeur de la D.N.R.E.D. Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Jean DI FRANCESCO de la SCP...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de paris APPELANTE SA MDSAP Adresse 1 Localité 1 Représentée et Assistée de Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIMEE SAS ACCES SAP agissant poursuits et diligences de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14693 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/54349 APPELANTE SNC IMMO VAUBAN Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 13/3905 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SCP O I Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Emmanuel SYNANE avocat au barreau de Versailles DÉFENDERESSES AU CONTREDIT SARL PREDETEC Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 n° 605, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14169 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/53082 APPELANTE COMITE NATIONAL POUR L'EDUCATION ARTISTIQUE CNEA Adresse 1 Localité 2 Représenté et Assisté de Me Marc BELLANGER de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22753 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/11118 APPELANTS Monsieur J U Adresse 1 Localité 2 Monsieur E A Adresse 5 Localité 3 Représentés et Assistés de Me Jennifer DALVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0199 substituée par Me Raphaël CHICHE INTIMES Monsieur...