La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 81

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 FÉVRIER 2019 n° 76, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17995 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CW7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/54681 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DU Adresse 1 représenté par son syndic, le cabinet JOHN ARTHUR TIFFEN, lui même représenté par son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 31 JANVIER 2019 n°66, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26815 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZHY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018BR0028 APPELANTE SOCIETE J'OCEANE, agissant poursuites et diligences de son président y domicilié ... ... Représentée par Me Marie-Catherine X... de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2019 n°41, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14466 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZJS Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 29 novembre 2016 - RG n° 16/04423, rendu sur appel d'une ordonnance de référé du 11 février 2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015018337 APPELANTE CROUS DE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2019 n°44, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15348 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54EZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juin 2018 - Président du Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2018R00162 APPELANTES SA ALSTOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 1 SA ALSTOM TRANSPORT...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 n°12, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n°17/59989 APPELANTE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire, Madame K O Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 n° 4, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09537 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VXT Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 3 de la cour d'appel de PARIS en date du 25 octobre 2016 rendu sur appel d'une ordonnance de référé du 19 février 2016 du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/50974 APPELANTE Madame H Q épouse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 n°10, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23212 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UE6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Octobre 2018 - Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018026728 APPELANTES SA SYSTEME U CENTRALE REGIONALE NORD OUEST agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 n°658, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09861 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2018 - Président du Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° ... APPELANTE SAS ACRELEC agissant poursuites et diligences de son président, domicilié ... ... N° SIRET : 351 251 962 Représentée par Me X... II... JJ... HH... AVOCAT...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 n°669, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15685 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55IV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juin 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/53140 APPELANTE LAVILLE DE PARIS Prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame K A Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 DECEMBRE 2018 n°631, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23745 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6V6I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/04221 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ET DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ RG 18/24080 SAS GROUPE WS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège...