La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 71

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENAH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021018366 APPELANTE S.A.S. LONVIA CAPITAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jeanne...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPJF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3 - RG n° 20/00444 APPELANTS M. S J W Adresse 1 Localité 4 S.A.S. GARAGE ORLY, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERCY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 21/54679 APPELANTE S.A.S. AERP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERC4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2021-Président du TJ de Localité 6 - RG n° 21/01532 APPELANTE ASSOCIATION FEDERATION POUR LA GESTION DU LIVRE OFFICIEL DES ORIGINES FELINES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESKZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/50503 APPELANTE S.A.S. PIVETTA BATIMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean-Marie GILLES de la...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre 2021 -Président du TJ de Paris - RG n° 21/55953 APPELANTE E.P.I.C. La Adresse 12 Adresse 11, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 9 Représenté et assist...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Septembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/55090 APPELANTE Mme R H Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Audrey CHELLY-SZULMAN, avocat au barreau...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETLL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51442 APPELANTES G.I.E. TOURCOM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Association ASSOCIATION TOURCOM, prise en la...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 8/FRANCE - RG n° 21/51614 APPELANTS M. I Z Adresse 2 Localité 10 Mme R G Adresse 2 Localité 10 M. O B Adresse 7 Localité 11 M. Y T Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET5Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS 17 - RG n° 21/55935 APPELANT M. R G Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES...