La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 69

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22171 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3VY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 21/56395 APPELANTS M. KO M Adresse 6 Localité 7 M. KO I Adresse 6 Localité 7 M. KY R Adresse 6 Localité 7 M. T O Adresse 6 Localité 7 M...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4EQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2021 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 202037814 APPELANTE S.A. EXANE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4MQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021050472 APPELANTE S.A.S. IGOR SECURITE PROTECTION RCS Strasbourg n°852 864 701, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2021 -Président de chambre de PARIS - RG n° 21/10842 APPELANT M. L V C Adresse 1 Localité 3 Représenté et assisté par Me Julie CONVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0024 INTIMEE Mme H E G C Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDXO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Janvier 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 20/00910 APPELANTE S.A.S. RESTAURANT DELICE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVCL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Août 2021 -Juge des contentieux de la protection de paris - RG n°11-21-1231 APPELANTE Mme H I épouse S Adresse 3 Localité 4 Représentée et assistée par Me Aude ABOUKHATER de l'AARPI HUG ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 JUIN 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19784 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/56100 APPELANTE S.A.S. ADRESSE MAC, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 8 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19811 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVHH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2021R00178 APPELANTE S.A.S. Adresse 5, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19925 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/54178 APPELANTE Société HAYEM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 16 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWZZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/55782 APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Adresse 3 Localité 7 Société MMA IARD SA Adresse 3 Localité 7 Représentées par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI SCEG...