La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 65

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5C5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/57833 APPELANTE E.P.I.C. RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19 / 54263 APPELANT Monsieur W, H S Adresse 1 Localité 4 représenté et assisté par Me Xavier DEMEUZOY substituant Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 18/51356 APPELANTS DANS LE RG 22/00667 et INTERVENANTS VOLONTAIRES DANS LE RG 22/01215 JOINT Mme M P Adresse 3 Localité 7 M. C T Adresse 3 Localité 7 Représentés et assistés...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2021 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2021026890 APPELANTE Société SOCIETA' ITALIANA PROTOTIPI SRL S.I.P. agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège Adresse 6 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Décembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021050539 APPELANTES S.A.S. CITEE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège Adresse 7 Localité 6 S.A.S. GROUPE AQUALTER agissant...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA2Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 18/60091 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme D T, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 Juin 2022 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/19732 DEMANDERESSE À LA RETIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Mme X M Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2021 -Président du TJ de Paris - RG n° 20/58710 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme B I, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18907 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/51838 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme O Z, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/55044 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme K G, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée...