La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 62

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/53893 APPELANTE S.C. ATIM UNIVERSITE RCS de Paris n°508 886 231 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2022 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 21/57631 APPELANTE S.A.S. ARMAND THIERRY Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMEE S.A. SWISSLIFE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDXA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 19/56578 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme J C, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/50149 APPELANTE LA VILLE DE Localité 2, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 2, Mme V S, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGDR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/57911 APPELANTE LA VILLE DE Localité 9, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 9, Mme G T, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17381 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Président du TJ de Paris - RG n° 21/51085 APPELANT M. U S Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIMEE LA VILLE DE Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Président du TJ de Paris - RG n° 21/52883 APPELANT M. O V Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté par Me Maxime CAVAILLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 INTIMEE LA VILLE DE Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2021 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2021037109 APPELANTE S.A.S. PICARD SURGELES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège, Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Matthieu...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4BZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre 2021 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 21/01189 APPELANTS Mme T F Adresse 10 Localité 14 M. G L F Adresse 10 Localité 14 Mme K B C épouse F Adresse 10 Localité 14 Représentés par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2021 -Président du TJ de Paris - RG n° 21/57036 APPELANT M. U Y Adresse 3 Localité 4 Représenté et assisté par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J033...