La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 58

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/01610 APPELANTE SAS MERCEDES-BENZ FRANCE Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/57737 APPELANTE S.C.I. ISAAC RCS de Paris N° 808094932 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 20/58324 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme Y C, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05808 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPXW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 19/52056 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme M P, domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/50212 APPELANTE S.A.S. CMI PUBLISHING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée par Me Patrick...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 19/59483 APPELANTE LA VILLE DE Localité 3, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 3, Mme B K, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/56084 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme L U, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 19/54982 APPELANTE LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Mme P H, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 4 Représentée et...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01952 APPELANTS M. M O HOPITAL 10, Adresse 2 Localité 7 S.A. MMA IARD RCS Le Mans n° 440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 20/53246 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme B P, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2...