La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 21

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2022 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 22/00919 APPELANTE S.A.S.U. BEST GARAGE, RCS de Localité 5 sous le n°848 250 791, ptise en la personne de son Président, M. H U Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Janvier 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022058700 APPELANTES S.A.S. PLB CONSULTING représentée par son Président M. B Y Adresse 1 Localité 2 S.A.S. ADNPROMO représentée par son Président M. B Y Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023009186 APPELANTE S.A. TEDIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 5 Représentée et assistée par Me Cédric FISCHER de...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRK6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2023 -Président du TC de Paris - RG n° 2022061036 APPELANTE S.A.R.L. CLEMENT TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2023006191 APPELANTE S.A. IDLF, RCS de Paris sous le n°792 301 806, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juillet 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/52706 APPELANT M. A C Adresse 2 Localité 11 Représenté et assisté par Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190 Intimé dans le RG 22/15768 INTIMES...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17432 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ2G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2022 -Président du TJ de MEAUX - RG n° 22/00496 APPELANT M. L H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX assisté à l'audience...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUL7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Août 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/02856 APPELANT M. J V H Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Ferroudja BETTACHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 18 bénéficie...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWC3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 2022R00362 APPELANTE S.A.R.L. FANON, RCS de BOBIGNY sous le n°502 324 478, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWJF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Octobre 2022 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2022033830 APPELANTE S.A.S. DU BEAU VOIR, RCS de Paris sous le n°413 062 860, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...