La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 104
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 26 mai 2010, 09/22975
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° 298 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22975 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 05 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/58776 APPELANTE FÉDÉRATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Frédéric BURET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 05 mai 2010, 09/20257
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MAI 2010 n° 237 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20257 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 30 Juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/52759 APPELANTE S.A.R.L. SARA MUSIC PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 05 mai 2010, 09/21268
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MAI 2010 n° 243 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21268 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/00836 APPELANT Monsieur K H exerçant sous l'enseigne : Localité 4 ILE DE FRANCE IMMOBILIER Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Ariel GOLDMANN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 31 mars 2010, 09/12547
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 MARS 2010 n° 187 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12547 Joint avec le dossier RG n° 09/14868 Décisions déférées à la Cour : 1 - Ordonnance 'comme en matière de référé' rendue le 05 Mai 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009027236 2 - Ordonnance de référé rendue le 22 juin 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009017367 APPELANTE SARL BELA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 février 2010, 09/15065
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2010 n° 99 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15065 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Mai 2009 du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13617 APPELANTES S.A.S. BOUTIQUE 38 MARITHE ET FRANCOIS GIRBAUD exerçant sous l'enseigne MARITHE ET FRANCOIS GIRBAUD représenté par son Président Adresse 8 Localité 7 représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 janvier 2010, 09/11703
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2010 n° 34 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11703 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009017417 APPELANT Monsieur I J Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Joseph HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 933 INTIMÉE Madame G T...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 janvier 2010, 09/17237
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2010 n° 44 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17237 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00471 APPELANTE SOCIÉTÉ MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 16 décembre 2009, 08/19033
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2009 n° 731 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19033 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 01 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/56244 APPELANTE Madame H C Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Me Ninon RUTAULT, avocat au barreau de Paris, toque C 2129 Bénéficiaire de l'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 16 décembre 2009, 09/11166
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2009 n° 738 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11166 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/53184 APPELANTE S.C.I. LE LUXE agissant en la personne de son gérant Adresse 3 Localité 6 représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte REGNAULT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 02 décembre 2009, 09/12852
...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2009 n° 712 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12852 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08177 APPELANTES S.A.R.L. EBAY EUROPE agissant en la personne de son gérant Adresse 1 L-2240 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christine...
