La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 10

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 180 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18866 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/00573 APPELANTE S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE - SFN, RCS de Paris sous le n°321 539 215, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n°181, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISZ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octobre 2023 -Président du TC de Créteil - RG n° 2023R00289 APPELANTE S.A.S. DG OPTGIQUE, RCS de Bobigny sous le n°813 127 651, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 182, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2023 -Président du TJ de Localité 13 - RG n° 23/50972 APPELANTE L'ASSOCIATION RESIDENCE RETRAITE CINEMA ET SPECTACLE, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/19723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023 Date de saisine : 27 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formée par le dirigeant pour révocation injustifiée Décision attaquée : n° 2023000646 rendue par le Tribunal de Commerce d'Evry le 23 Novembre 2023 Appelant : Monsieur C L, représenté par Me David SMADJA de la SELEURL DJS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimée...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 20/00320 rendue par le Président du TJ de Localité 2 le 03 Octobre 2023 Appelantes : S.A.S.U. LE CABINET IGS, représentée par Me Johanna ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2075 - N° du dossier E000412B S.D.C. SYNDICAT DES...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/03344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/05795 rendue par le Juridiction de proximité de Localité 1 le 19 Janvier 2024 Appelants : Monsieur O...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/56755 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 08 Février 2024 Appelante : S.A.R.L. PRESSING DES PRINCES prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un administrateur provisoire Décision attaquée : n° 23/57601 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 08 Février 2024 Appelant : Monsieur Y P, représenté par Me Mohamed BOUACHA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1493 Intimées : Madame Z F épouse P...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° 154 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2023 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 22/06871 APPELANTS Mme L W Adresse 4 Localité 5 M. B W Adresse 4 Localité 5 Représentés par Me Franck BERTHAULT de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2023 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 22/01608 APPELANTE S.A.S. HKA, RCS de Créteil sous le n°908 473 689, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 11...