La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi référé - page 2
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi référé, 13 mai 2024, 24/01735
...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 13/05/24 à : Maître Samia BACCAR Maître Muriel GUILLAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01735 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LFM N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mai 2024 DEMANDERESSE Madame V G, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Samia BACCAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0372 DÉFENDERESSE Madame F N, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Muriel GUILLAIN, avocat au barreau de PARIS...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi référé, 30 avril 2024, 23/07172
...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Catherine LABUSSIERE BUISSON Monsieur M H Madame S C Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07172 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SP7 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La S.A.R.L. BET.UBU, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maitre Catherine LABUSSIERE BUISSON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #A0785...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi référé, 08 avril 2024, 23/07337
...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me V. EDOU - Le Syndic la S.A.S. PAGESTI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me V. EDOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TSV N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDERESSE La Société à Responsabilité Limitée NO MAN’S LAND, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Victor EDOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0021, substitué par Me...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi référé, 03 avril 2024, 24/01954
...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 03/04/2024 à : - Me Ch. MOUNET - M. C J - Mme D F ép. J Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl Courriel 4 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/01954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7H N° de MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mercredi 3 avril 2024 article 754 du Code de procédure civile Dans l'affaire opposant : La Société de Placement à Préponérance Immobilière à capital variable SWISS LIFE PRESTIGIMMO...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi référé, 21 mars 2024, 23/07211
...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI La S.E.L.A.R.L. LA CLINIQUE DU LANGAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/07211 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWR N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mars 2024 DEMANDERESSE La S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sisAdresse 1t - Localité 4 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi référé, 14 mars 2024, 24/00049
...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Madame J K Madame R K Madame X K Monsieur U N Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Christian FOURN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00049 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V6I N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mars 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat de copropriété DU Adresse 6, dont le siège social est sis Représenté par son syndic le cabinet SINOUHE IMMOBILIER - Adresse 5 représentée par Maitre Christian FOURN, avocat au...
