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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 21

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07080

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q6X N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet Père Fils et - F. Daigremont, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07120

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame G R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJ7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 3, représenté par son syndic, la société LE TERROIR dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0017 DÉFENDERESSE Madame G R...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07130

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LOUIS BLANC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RRD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1434 DÉFENDERESSE S.C.I...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07350

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T I Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYI N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 3, représenté par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Madame N Y munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur T I, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représent...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07352

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. AR IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son synduc, la SAS RINALDI, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Madame U R muni d’un pouvoir DÉFENDEURS S.A.R.L. AR IMMOBILIER, dont le siège social est sis Adresse 3...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07357

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur W Y Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07357 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3J N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis Adresse 3 représenté par Mme X R muni d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur W Y, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représent...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07361

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame E X Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07361 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4G N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 4 Localité 2, représenté par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représenté par Mme R V munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame E X, demeurant Adresse 4...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 05 avril 2024, 23/07364

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D V Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T46 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son Syndic la SAS RINALDI, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Madame Z R muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame D V, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée...

France | 05/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 04 avril 2024, 23/07011

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Paul ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric ZERBIB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QKQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PCRXPREV, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Frédéric ZERBIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2125 DÉFENDERESSE Association POUR L’ASSISTANCE MEDICO-DENTAIRE DE STRASBOURG APAMDS, dont le siège social est sis Adresse 2...

France | 04/04/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 04 avril 2024, 23/07354

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur W G Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07354 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZP N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT, dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1260 DÉFENDEUR Monsieur W G, demeurant...

France | 04/04/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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