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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp fond - page 3

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/03719

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame Y S Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QFX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame Y S demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/03800

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE La BNP PARIBAS dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Bénédicte de LAVENNE de la SELARL DLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur F J demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/03801

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur B T Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur B T demeurant chez...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/03840

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE La BNP PARIBAS, S.A. dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Bénédicte de LAVENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDERESSE Madame B F demeurant Adresse 3 ou Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/03918

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur V H U C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE La société SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur V H U C, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/03925

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur A C B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE LA BNP PARIBAS, S.A. dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Bénédicte de LAVENNE de la SELARLDLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDEUR Monsieur A C B demeurant Adresse 1 non comparant, ni représent...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/04024

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel OLAKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI DE LANCRY dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Jean-Michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0413 DÉFENDEUR Monsieur T U demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/04359

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur V T Madame Z R divorcée X Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUC N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur V T, demeurant Adresse 3 non comparant, ni représenté Madame Z R divorcée...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/04412

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline BINET Copie exécutoire délivrée le : à Monsieur P Z Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 CCM DE Localité 4 dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Pauline BINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0560 DÉFENDEUR Monsieur P Z demeurant chez Monsieur Z G, Adresse 2 comparant en personne...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 juillet 2024, 24/04973

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame C P Madame Y P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43WL N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSES Madame C P, domiciliée : chez Mme O P, Adresse 1 non comparante, ni représentée...

France | 10/07/2024 | Pcp jcp fond
 
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