La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 22

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Aymar NKOUIKANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSP N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP Société Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par Kosma A.A.R.P.I. en la personne de Maître Sarah KRYS,avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0517 DÉFENDEUR Monsieur C Y demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur B N Madame R T X I Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGN N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP Société Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par Kosma A.A.R.P.I. en la personne de Maître Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0517 DÉFENDEURS Monsieur...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y M Madame I D Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MGT N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par Kosma A.A.R.P.I. en la personne de Maître Sarah KRYS,avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0517 DÉFENDEURS Monsieur Y M demeurant Adresse 1 non...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I B Madame X P épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHB N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par Kosma A.A.R.P.I. en la personne de Maître Sarah KRYS,avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0517 DÉFENDEURS Monsieur I B demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur P I Madame N V D Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TM5 N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Avril 2024 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE, prise en la personne de Maître Nicolas GUERRIER,avocat au barreau de PARIS,vestiaire...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3D N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur S C, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0643 DÉFENDEUR Monsieur Z L, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur C M Madame I M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud AUBIGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3U N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GUEMARA 770, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0115 DÉFENDEURS Monsieur C, U M, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame I, Y...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur G P Madame Z K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T42 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDEURS Monsieur G P, demeurant Adresse 2 comparant en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur O C Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V4O N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE Localité 4 HABITAT - OPH Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dont le siège social est situé Adresse 2 représenté par ACTIS AVOCATS prise en la personne de Maître Laurent ABSIL,avocat au barreau du Val de Marne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphane PAUTONNIER Monsieur R X Madame D K Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PJ5 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE EN ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Stéphane PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDEURS Monsieur R X, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame D K, demeurant Adresse 1...