La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 14
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 23/07382
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Z U Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07382 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZPK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame J O, Adresse 2 comparante en personne assistée de Me...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 23/08912
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08912 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KG7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur B O, Adresse 2 - Localité 4 représenté par Maître Eva CHOURAQUI de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur W X, Adresse 1 représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 23/09437
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame J E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 2 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame J E, Adresse 1 comparante en personne...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 23/09493
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K J L C Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PQM N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame K J L C, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 23/09613
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, Adresse 1 représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur T U, Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 23/09637
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame T C Monsieur X C Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q3O N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH, Adresse 2 représentée par Me POMMIER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame T C, Adresse 1 comparante en personne Monsieur X C, Adresse 1 non comparant, ni représent...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 23/09640
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame F B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q3T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, Adresse 2 représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame F B, Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la protection...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 24/00315
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame U I Monsieur T I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH, Adresse 1 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEURS Madame U I, Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur T I, Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 24/00316
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame M V Monsieur W L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine RAYNAL CANTAGREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur D C, Adresse 2 ESPAGNE représenté par Maître Delphine RAYNAL CANTAGREL de la SELEURL RAYNAL-CANTAGREL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame M V, Adresse 1 comparante en personne Monsieur...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 26 avril 2024, 24/02231
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe YLLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Geneviève AUGENDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EO7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Madame I E, Adresse 1 comparante en personne assistée de Maître Geneviève AUGENDRE de la SELEURL AUGENDRE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur G O, Adresse 2 représenté par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau...
