La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 84
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 06 septembre 2018, 16/08497
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Septembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/09693 APPELANT : M. Bertrand X... né le ... à SAINT AMAND MONTROND demeurant au ... comparant en personne, assisté de Me Thibaut SAINT SERNIN,, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 juin 2018, 16/02078
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11285 APPELANTE : Société EIGHT ADVISORY FRANCE sise ... représentée par Me Jean-françois X..., avocat au barreau de PARIS, toque : J086 INTIMÉ : Monsieur Jérôme Y... demeurant au ... 95560 BAILLET comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juin 2018, 16/01309
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/08788 APPELANT M. Marc X... 5/7 impasse nationale ... né le ... à LYON comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA AXA FRANCE IARD 313 terrasses de l'Arche...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juin 2018, 16/01310
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/08791 APPELANT M. Didier X... Les Sergents 18260 VILLEGENON né le ... à ... comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA AXA FRANCE IARD 313 terrasses de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juin 2018, 16/01573
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01573 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/08794 APPELANT M. Alain Z... ... ... POLYNESIE FRANCAISE né le ... à BREST 29200 représenté par Me Anne-sophie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA AXA FRANCE IARD 313 terrasses de l'Arche...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juin 2018, 16/03050
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juin 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/16702 APPELANT : Monsieur Daniel X... né le ... demeurant au ... comparant en personne, assisté de Me Françoise Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 substitué par Me Z... A..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juin 2018, 16/12227
...Pôle 6 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/01710 APPELANT Monsieur Marc X... ... Représenté par Me Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SA CONSORTIUM STADE DE FRANCE ZAC du Cornillon Nord ... la Plaine Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juin 2018, 17/07771
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/00857 APPELANTE Madame F... Z... ... Représentée par Me Françoise H..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SA PUBLICIS CONSEIL ... N° SIRET : 304 76 5 3 32 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 31 mai 2018, 15/07311
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07311 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/02355 APPELANTE Madame Nadine X... née le ... à PARIS Demeurant ... comparante en personne, assistée de Me Jean-François Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0633 INTIMEE La société GDP VENDOME Sise ... représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 31 mai 2018, 15/07314
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07314 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/01449 APPELANTE Madame Léa X... née le ... à MAROC 99020 ... comparante en personne, assistée de Me Rachel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : W04 substitué par Me Frédéric L... , avocat au barreau de PARIS...
