La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 79

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 n° 2021/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14227 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/00427 APPELANTE Madame M X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Simon OVADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1007 INTIMEE SARL ENTRE LES...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° 2021/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01066 APPELANT Monsieur V I Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE SAS H...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 n° 2020/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/16296 APPELANT Monsieur I F Adresse 3 Localité 6 né le Date naissance 1 1946 à Localité 8 99 Représenté par Me Ahmadou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1688 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2020 n° 2020/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/01935 APPELANTE Madame X V Adresse 2 Localité 4 née le Date naissance 1 1959 à Localité 7 93 Assistée de Me Marjolaine VIGNOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0730 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06839 APPELANTES Madame B M Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat FEDERATION BANQUE ASSURANCE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 n° 2020/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10764 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37HH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/09251 APPELANTE Madame F L Demeurant Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE La société MAC MAHON...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 n° 2020/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ARF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/12236 APPELANTE Madame W D Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sophie BURY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE La société LA POSTE N° SIRET : 356 000 000 Sise Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 n° 2020/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/05992 APPELANT Monsieur G R né le Date naissance 2 1965 à Localité 6 Demeurant Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 n° 2020/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03074 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/04700 APPELANTE Madame W I née le Date naissance 2 1968 à Localité 5 - Maroc Demeurant Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Isabel CAVANNA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0380...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 mai 2020 n° 2020/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00581 APPELANT Monsieur J... L... Demeurant ... ... Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Me T... V...