La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 116

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Juin 2011 n° 24 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08800 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/13084 APPELANTE ASSOCIATION AFTAM Association pour l'Accueil et la Formation des Travailleurs Migrants Adresse 1 Localité 3 représentée par Me François AGUERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Madame R L Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Mai 2011 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07395 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/12011 APPELANT Monsieur S H Résidence 'Les Avocatiers' Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Claire PEROUX-LIPERINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2011 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/13549 APPELANT Monsieur C F Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SARL Y Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Stéphane DEMINSTEN...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 Mai 2011 n° 9 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/07302 APPELANT Monsieur W X Adresse 6 Adresse 1 Localité 5 comparant en personne INTIMEE SAS CDR CREANCES C/O Caisse des Dépôts et Consignations Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 n° 7 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/06774 APPELANTE Madame D I Adresse 9 Localité 7 comparant en personne assistée de Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB187 INTIMÉS SA 11 anciennement dénommée 12 Adresse 4 Localité 6 Me W E...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 n° 9 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06747 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/06772 APPELANTE Madame D R Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne assistée de Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB187 INTIMÉS S.A IFCL-LOGOS anciennement dénommée IFG LANGUES Adresse 5 Adresse 5 Me...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 n° 14 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06972 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 08/01780 APPELANTE Madame S W Adresse 3 Localité 4 comparant en personne assistée de Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1662 INTIMEE SAS ATLANTIS FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 Mai 2011 n° 15 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG n° 07/03473 APPELANTE Mademoiselle U X Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMÉE SARL DU JAMAIS VU Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Philippe PERICAUD...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 Mai 2011 n° 18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG n° 07/03474 APPELANTE Mademoiselle D N Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMÉE SARL DU JAMAIS VU Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Philippe PERICAUD...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Mai 2011 n° 3 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06687 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 05/00560 APPELANT Monsieur C K Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE SARL CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE Adresse 1 Localité 4 non...