La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 101

...Pôle 6- chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 12019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no 09/ 10770 APPELANT Monsieur Hassan X... ... 93220 GAGNY comparant en personne, assisté de M. René Y... Délégué syndical ouvrier en vertu d'un pouvoir en date du 3 avril 2014 INTIMÉE SNC SDG REGINA TOUR EIFFEL 6, rue de la TOUR 75116 PARIS représentée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-RG no 10/ 00532 APPELANT Monsieur Laurent X...... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0459 INTIMEE SAS FACILICOM 2, 4, Rue Marco Polo 94373 SUCY EN BRIE représentée par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 02635 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-RG no 10/ 00937 APPELANTE Madame Fadila X... Demeurant...-91100 CORBEIL ESSONNES Comparante en personne, Assistée de Me Amélie FAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0650 INTIMÉES SARL EXPERT PROTECTION Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 10 rue Lavoisier-91540 MENNECY anciennement...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04965 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU-Section commerce-RG no 10/ 01055 APPELANT Monsieur Philippe X...... 92370 CHAVILLE comparant en personne INTIMEE GN OTOMETRICS... 91300 MASSY représentée par Mme Saskia Elisabeth Y... Directeur Général en vertu d'un pouvoir général, assistée de Me Alexandra VOIRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN432...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05492 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN-Section encadrement-RG no 09/ 00813 APPELANT Monsieur Jean Yves X... ...78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représenté par Me Ruth CARDOSO EZVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R60 INTIMÉE SARL PXR Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Voie Liberté, Zone Artisanale-77210 SAMOREAU Représentée par Me Coralie...

...Pôle 6 - chambre 5...Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 06095-12/ 06298 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-RG no 11/ 03654 APPELANT Monsieur Robert X...... 93420 VILLEPINTE non comparant, non représenté INTIMEE SARL M. T. L. S. Z. I. du Coudray 2 rue Nicolas Copernic 93605 AULNAY SOUS BOIS CEDEX défaillante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 AFFAIRES PRUD'HOMALES - PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT c/ Caroline X..., représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 R.G. N 13/06254 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 27 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS Nous, Renaud BLANQUART, Président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07034 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section commerce-RG no 12/ 05807 APPELANTE Madame Joëlle X... ...75017 PARIS Représentée par Me Christine RUAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609, bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 035877 du 11/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS. INTIMÉE SARL IMMOBILIÈRE PASSY...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Activités Diverses RG no 12/14160 APPELANTE Madame Sylvie X... Demeurant ... Représentée par Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMÉE Association LES ARTS DÉCORATIFS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 107 rue Rivoli - 75001 PARIS Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 12198 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Activités Diverses RG no 12/ 14164 APPELANT Monsieur X... Y... Demeurant ... Comparant en personne Assisté de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 INTIMÉE Association LES ARTS DÉCORATIFS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 107 rue Rivoli-75001 PARIS Représentée par Me Jérôme...