La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 94
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mai 2018, 16/05275
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mai 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 13/12036 APPELANT : Monsieur O Q né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 demeurant au Adresse 1 Localité 2 comparant, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2018, 15/01481
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Avril 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03150 APPELANT : Me GAUTHIER-SOHM Gilles SELARL GAUTHIER - SOHM - Mandataire ad'hoc de SARL CREASOL Sise Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 143...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 mars 2018, 15/08694
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08694 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL APPELANT Monsieur A V Demeurant Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me France LENAIN, avocat au barreau de PARIS, toque: R121 INTIME Monsieur P T Demeurant Adresse 3 Adresse 4 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 mars 2018, 15/10068
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10068 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/01615 APPELANTE : SA EUROPE ARAB BANK Sise Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Audrey PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : W16 INTIME : Monsieur L F Demeurant Adresse 2 Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mars 2018, 14/11272
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 12/00939 APPELANTE : SAS ADREXO sise Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 315 549 352 représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 INTIMÉE : Madame K Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mars 2018, 14/11283
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11283 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU section RG n° 12/00945 APPELANTE SAS ADREXO Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 INTIMEE Madame G U Adresse 2 Localité 2 née en à comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mars 2018, 15/01013
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00046 APPELANTE : Madame G Z née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mars 2018, 16/02542
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE SAS ALTAIR SECURITE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 343 299 657 représentée par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 267 INTIME Monsieur Q K Adresse 2 Adresse 2 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 février 2018, 14/05466
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Février 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05466 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/06892 APPELANT Monsieur J B Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 substitué par Me Reihanéh NOVEIR, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0374...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 février 2018, 15/01330
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Février 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01330 17/6322 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/16395 APPELANT et défendeur à la question prioritaire de constitutionnalité RG 17/6322 Monsieur D K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Nathalie...
