La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 46

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01563 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08598 APPELANT Monsieur G K Adresse 6 Localité 9 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMES SELARL FIDES prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08994 APPELANT Monsieur F R Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMES SELARL FIDES prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01573 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07477 APPELANT Monsieur M K Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMES Maître E S es qualit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/00157 APPELANTE S.A.S. HOLDING ABT Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame W Y Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03735 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00885 APPELANT Monsieur Z B Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S.U. XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/00818 APPELANTE L'ASSOCIATION POUR L'INSERTION ET LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPÉS ANRH Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08124 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXQG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 12/01428 APPELANT M. O C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 16/03185 APPELANT Monsieur O F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Thierry DOMAS de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 INTIMEE S.A...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77G5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/02496 APPELANT Monsieur P Y chez Monsieur Z O Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Frédéric DURIF JONSSON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA ALTRAN...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01469 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02932 APPELANTE SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY venant aux droits de la société FIDUCIAL ENERGIE SECURITE, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualit...