La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 45
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08692
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08692 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes- Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01579 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08693
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08693 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01642 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08694
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08694 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°17/01571 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08695
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08695 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 17/01520 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08696
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08696 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 17/01575 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 19/08401
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08401 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00348 APPELANTE SAS J'OCEANE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0560 INTIME Monsieur R G S Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 19/08504
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08504 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00337 APPELANT Monsieur U E N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Stéphanie WIMART, avocat au barreau de PARIS, toque : E1254 INTIMEE SARL LA GUARDIA SECURITY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 19/09354
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09354 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/01601 APPELANT Monsieur Y W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMEE SAS HOTEL PARIS BELGRAND...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 19/11011
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11011 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4TJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° APPELANT Monsieur X A G Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 20/01460
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01460 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/04297 APPELANTE SARL SMC Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 INTIME Monsieur F V Chez M. S D...
