La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 35

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08066 APPELANTE Madame F T Adresse 2 Adresse 2 née le 17 Octobre 1965 à Localité 3 Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE S.A.S. CAFAN Prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Janvier 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV2C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2016 par conseil des prud'hommes de Localité 3 en départage Arrêt rendu le 02 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris - Chambre 6-8 Arrêt rendu le 17 février 2021 par la Cour de cassation APPELANT M. U T Adresse 1 Localité 3 né le 25 Juillet 1960 à Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08821 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08238 APPELANTE Madame F R Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIMEE SASU LE RELAIS DE L'ENTRECOTE...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03533 APPELANTE Madame J B Adresse 2 Localité 3 née le 09 Mai 1961 à Localité 5 Représentée par Me Françoise FAVARO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866 INTIMEE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03739 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05145 APPELANT Monsieur K O Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. SODEXO ENTREPRISES société prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCICD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/03726 APPELANT Monsieur J N W Z Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMEES Association...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05436 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur T D Adresse 1 Localité 2 né le 02 Mars 1981 à Localité 4 Représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE S.A.S. KUEHNE+NAGEL Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur T V C Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE S.A.S. KUEHNE+NAGEL Adresse 4 Localité 2 N° SIRET...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE S.A.S. KUEHNE+NAGEL Adresse 4 Localité 2 N° SIRET : 333...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05451 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur M Z Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE S.A.S. KUEHNE+NAGEL Adresse 4...