La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 32

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n°2023/60 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03879 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6SB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 15/02734 APPELANT Monsieur B T N Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SELARL S21Y es...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/61 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6T7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/03624 APPELANT Monsieur H Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Ugo SABADO de l'ASSOCIATION 7 BIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. TAIS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/62 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05447 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03241 APPELANTE Madame I L G Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.R.L. COPROPR...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n°2023/63 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03522 APPELANT Monsieur H U Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.R.L. COPROPR Prise...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/64 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05456 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03251 APPELANT Monsieur M S C/O COALLIA Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMEE S.A.R.L...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/65 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/01028 APPELANTE S.A.R.L. TATOU Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 Représentée par Mme H W Gérant en...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 n° 2023/66 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4AE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2018 -Cour d'Appel de Paris - RG n°18/00760 APPELANTE S.D.C. DU Adresse 2 représenté par son syndic la société Bernard LEVY dont le siège social est Adresse 3 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12286 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/02794 APPELANTES : Madame C, K, I E venant aux droits de L D divrocée E Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Karine MARTEAU-FASSEL, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01ER FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12307 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/08713 APPELANTE SARL DANARA BAT Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Elisabeth DE AZEVEDO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIME Monsieur R W Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12769 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY CEDEX - RG n° F 17/01533 APPELANTE SELARL G X prise en la personne de Me X G - Mandataire judiciaire de SARL BIO C BON IDF Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Benoît HENRY, avocat...